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Ce rapport est mis à jour en 11-Jun-2018
Created Date:
2009-10-28
Changed Date:
2016-10-28
Expires Date:
2017-10-28
Données techniques du sarthe-legalite.fr
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cg72 - legalite homologation objectifs architecture caractéristiques références actes solutions sarthe marchés publics contrôle de légalité services aws-signature téléchargements tutoriels gestion des incidents sarthe legalite l'accès au contrôle de légalité exige une authentification par certificat. connexion sarthe marches-publics le département de la sarthe propose aussi une solution de dématérialisation des marchés publics. www.sarthe-marchespublics.fr conseil général de la sarthe 72072 le mans cedex 9 -- sarthe légalité : tiers de télétransmission d'actes le département de la sarthe vous propose une plateforme de télétransmission des actes. sarthe légalité est une plateforme de télétransmission multi-protocoles gérant les flux administratifs entre les collectivités territoriales et les administrations centrales. le ministère de l’intérieur a confirmé l'homologation le 07/06/09, et l'a publié sur son site le 08/06/09. sarthe légalité vous propose d'emblée une large gamme de fonctionnalités, notamment des interfaces adaptables à la grande majorité des logiciels de préparation des délibérations. >> site du ministère (faire liste des dispositifs homologués) -- le projet actes ( a ide au c ontrôle de légali t é démat e rialisé) dans le cadre de la transmission des actes au contrôle de légalité, les collectivités transmettent leurs arrêtés, contrats, délibérations, conventions et documents budgétaires aux services préfectoraux, afin que les agents du ministère puissent vérifier qu’ils sont conformes au droit. le projet actes (aide au contrôle de légalité dématérialisé) du ministère de l’intérieur prévoit la dématérialisation des transferts de ces documents. dans le contexte plus large du plan adele (administration electronique), les collectivités seront amenées à transmettre d’autres flux aux services de l’etat. en particulier, dans le cadre du projet helios, la chaîne comptable doit être dématérialisée entre les ordonnateurs des collectivités et les comptables du trésor contact mentions légales aws
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
%% %% This is the AFNIC Whois server. %% %% complete date format : DD/MM/YYYY %% short date format : DD/MM %% version : FRNIC-2.5 %% %% Rights restricted by copyright. %% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/ %% %% Use '-h' option to obtain more information about this service. %% %% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> sarthe-legalite.fr %% %% RL Net [##########] - RL IP [########..] %%
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REGISTERED yes
ADMIN
HANDLE DDLS24-FRNIC
TYPE ORGANIZATION
CONTACT DEPARTEMENT DE LA SARTHE
ADDRESS DEPARTEMENT DE LA SARTHE Conseil General place Aristide Briand 72000 Le Mans
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